Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (nos 1891, 2309) La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
