Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (nos 1239, 1289, 2160). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas pu parvenir à un texte identique.
À l'article 2, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 10.
À l'article 3, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 5.
Dans les explications de vote, la parole est àMme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
