Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (nos 1956,2158). Je rappelle que ce texte est examiné selon...
