Projet de loi de finances pour 2010

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (n° 2154). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. En application de l'article 95, alinéa 5, du règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des amendements aux articles 5, 12 te...

Je suis saisie, sur les articles 2, 43 B, 43 C, 43 E, 43 bis et43 ter, d'un certain nombre amendements nos 7, 28, 14, 6, 43, 15, 17, 8, 24, 25, 29, 30, 18, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 34 rectifié, 37, 31, 38, 10, 11, 12, 13, 27, 35, 33, 26, 32, 36, 9, 41, 42 et 5. La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'ensemble de ces amendemen...

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 6 à 38 et l'amendement n° 43. (Les amendements nos 7, 28, 14, 6, 43, 15, 17, 8, 24, 25, 29, 30, 18, 16,19, 20, 21, 22, 23, 34, 37, 31, 38, 10, 11, 12, 13, 27, 35, 33, 26, 3, 36 et 9 sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 4 à l'article 23A, précédemment réservé. La parole est à M. le ministre du budget.

Dans les explications de vote sur l'ensemble du texte de la commission mixte paritaire tel qu'il a été amendé, la parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux médias (n° 1967, annexe 29, nos 1968, 1970). La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les médias, la gestion et la valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien et ...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les médias, le soutien à l'expression radiophonique locale, la contribution au financement de l'audiovisuel public, l'audiovisuel extérieur de la France et pour les avances à l'audiovisuel public.

La parole est à M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour la presse.

La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l'audiovisuel extérieur de la France.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous a été imparti. La parole est à M. François Rochebloine.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Médias ». (Les crédits de la mission « Médias » sont adoptés.)

Je mets aux voix le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ». (Le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » est adopté.)

Je mets aux voix le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ». (Le compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux engagements financiers de l'État (n° 1967, annexes 21, 39 et 49) . La parole est à M. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les engagements financiers de l'État.

La parole est à M. Camille de Rocca Serra, suppléant M. Jean-Yves Cousin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les remboursements et les dégrèvements.