Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Le vote sur l'amendement n° 10 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur cet amendement est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur cet amendement est réservé. L'amendement n° 13 est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote sur l'amendement n° 15 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur l'amendement n° 16 est réservé. L'amendement n° 17 est également de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 18, lui aussi de coordination, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 1.

Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est àMme Sandrine Mazetier.

Le vote sur les amendements nos 2 et 3 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé. Mes chers collègues, puis-je me permettre de vous rappeler qu'il est souhaitable que, compte tenu de l'heure tardive, vous respectiez le temps de parole qui vous est imparti ? Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Le vote sur l'amendement n° 6 est réservé. Nous avons ainsi achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mercredi 23 juin, après les questions au Gouvernement.