Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346). Je vais vous indiquer le temps dont dispose chaque groupe, notamment pour la défense de ses amendements : deux heures cinquante-cinq m...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement, n° 5336 portant article additionnel après l'article 30.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour soutenir l'amendement n° 5336.
La parole est à M. Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5336.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 27 avril, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.)
