Action extérieure de l'État

Je suis saisie d'un amendement n° 9, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères.

En application de l'article 95, alinéa 5, du règlement et dans le souci d'un bon déroulement des débats, la discussion de l'amendement n° 11 est réservée jusqu'après l'amendement n° 12. Nous passons donc à la discussion de l'amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Nous en venons à l'amendement n° 11, qui avait été précédemment réservé. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères.

Les articles 7 à 12 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 7, 8, 9, 9 bis A, 9 bis, 10, 11 et 12, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Robert Lecou.

N'étant saisie d'aucune demande d'explication de vote, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)