Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (nos 1896, 1955). Jeudi dernier, le Gouvernement, en application de l'article 9...

Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Votre temps de parole est écoulé, monsieur Gremetz. (M. Maxime Gremetz proteste et tente, micro coupé, de poursuivre son propos.)

Ayant parlé six minutes et demie, au lieu de cinq minutes, vous avez largement pu vous exprimer. Le scrutin est annoncé dans le palais. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.

Je vais donc mettre aux voix, par un seul vote, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, l'article 2 dans la rédaction issue de l'amendement n° 19 de la commission des lois, le titre de la proposition de loi modifié par l'amendement n° 9, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout autre amendement....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 280 Contre 23 (La proposition de loi est adoptée.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)