Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
15 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal (nos 2441, 2493).
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 11, portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour les soutenir.
Les votes sur les amendements nos 12 et 11 sont réservés. Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Le vote sur l'amendement n° 13 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3 rectifié et 4 rectifié, portant articles additionnels après l'article 1er, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Je suis saisie de six amendements, nos 7 rectifié, 10, 6, 9 rectifié, 5 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir ces amendements.
Je suis saisie d'un amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Le vote sur l'amendement n° 15 est réservé. La parole est à M. René Couanau, pour soutenir l'amendement n° 16.
Le vote sur l'amendement nos 16 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. René Couanau.
Je suis saisie de sept amendements, nos 22, 20, 21, 23, 24, 19 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Les votes sur les amendements nos 22, 20, 21, 23, 24, 19 et 18 sont réservés. La parole est à M. Alain Néri.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 25 mai, après les questions au Gouvernement.
