Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (nos 2390, 2616). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mercredi 23 juin, après les questions au Gouvernement.