Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (nos 1792, 2242). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du rè...