Résolution sur l'extension du référendum

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution visant à mettre en oeuvre l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié).

Je fais, d'ores et déjà, annoncer le scrutin sur le vote de l'ensemble de la proposition de résolution. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe NC.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 460 Nombre de suffrages exprimés 447 Majorité absolue 224 Pour l'adoption 188 Contre 259 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)