Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité (nos 1960 rectifié, 2065). La parole est à M. Manuel Valls, rapporteur de la commission des affaires sociales.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures vingt.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures vingt-cinq, est reprise à douze heures cinquante.)
