Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (nos 2391, 2396 ). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État.
