Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guy Lefrand et plusieurs de ses collègues, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (nos 2055, 2297). La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du...
