Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; Déclaration du Gouvernement sur les finances publiques ; débat et vote sur cette déclaration. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du serv...

Prochaine séance, mardi 6 juillet à neuf heures trente : Discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions ; Discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons à base de bisphénol A. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 1er juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 1er juin 2010, à zéro heure quarante-ci...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, vendredi 9 avril 2010 à neuf heures trente : Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 9 avril 2010, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 25 février, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Explications de vote et vote, par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la perf...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claud...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 22 décembre 2009, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la reconnaissance des victimes des essais nucléaires ; ...

Prochaine séance, lundi 21 décembre 2009 à dix-sept heures : Deux propositions de loi organiques sur Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma