Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de deux propositions de loi organique, adoptées par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, la première tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (nos 2161, 2173), la seconde modifiant le livre III de la sixième...
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. (L'ensemble de la proposition de loi organique est adopté.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin.
Je suis saisie d'un amendement n° 1, tendant à supprimer la division et l'intitulé avant l'article 3. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
Monsieur Raoult, je vous ai déjà invité plusieurs fois à garder le silence ! Je vous serais très obligée de bien vouloir laisser votre collègue s'exprimer.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique. (L'ensemble de la proposition de loi organique est adopté.)
