Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié, 2436). La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
La parole est à M. Daniel Mach, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Nous en arrivons aux amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 14.
