Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 1135, 1430). La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de...
La parole est à M. Hervé Gaymard, suppléant M. Jean-Claude Mignon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quinze, est reprise à onze heures vingt.)
La discussion générale est close. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.
L'article unique ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix. (L'article unique est adopté.)
