Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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Monsieur Brottes, le contenu de votre rappel au règlement sera transmis au président de la commission des finances.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe SRC.
Monsieur Brottes, je précise que cette suspension de séance sera décomptée du temps de parole accordé à votre groupe. Vous souhaitez que la séance soit suspendue combien de temps ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures huit, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.
