Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures trente pour le groupe UMP, dont quatre-vingt cinq amendements restent en discussion ; de six heur...

Je suis donc saisie d'un amendement de coordination n° 90, présenté par le rapporteur qui vient de le défendre en même temps que l'amendement n° 88. (L'amendement n° 90, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article 17 A. Je suis d'abord saisie de deux amendements, nos 80 et 198, tendant à supprimer l'article 17 A. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 80.

L'amendement n° 101 du rapporteur est de précision. (L'amendement n° 101, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 A, amendé, est adopté.)

La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour donner l'avis du Gouvernement ?

Je lis l'amendement n° 111 tel qu'il vient d'être rectifié : « À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : police , insérer les mots : après information du maire de la commune concernée » Quel est l'avis de la commission ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

Je suis saisie d'un amendement n° 300, portant article additionnel après l'article 17 bis. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Madame Batho, je vous précise la rectification proposée par M. le ministre. Il s'agit de supprimer l'avant-dernier alinéa du I : « Les dépenses engagées au titre du deuxième alinéa constituent une dépense obligatoire pour la commune au sens de l'article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales. » Ensuite, il s'agit de supprim...

Non. La version corrigée, d'après l'intervention de M. le ministre, correspond à ce que je viens de vous indiquer : l'avant-dernier alinéa du I et tout le II sont supprimés ; le reste ne change pas. Vous avez la parole, madame Batho.

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie d'un amendement n° 18, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je suis saisie d'un amendement n° 118, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 307. La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement.

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement en discussion et présenter le sous-amendement n° 307.

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets donc directement aux voix. (L'article 19 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 106 de la commission. (L'amendement n° 106, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de précision n° 107 de la commission. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 121 de la commission. (L'amendement n° 121, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 230 rectifié, portant article additionnel après l'article 24 bis. La parole est à M. Bernard Reynès.

Je suis saisie de dix-sept amendements, nos 247, 248, 196, 205, 209, 220, 233, 218, 219, 210, 211, 216, 217, 214, 215, 212 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi pour soutenir l'amendement n° 247.

Je suis saisie d'un amendement n° 234, portant article additionnel après l'article 24 decies. La parole est à Mme Catherine Vautrin.