Les amendements de Danielle Bousquet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures ...
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La discussion générale est close. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Compte tenu du fait que ce projet de loi est discuté selon la procédure du temps programmé, je donne la parole à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisie d'un amendement n° 136 rectifié, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Batho.
