Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 1 : BÂTIMENTS ET URBANISME
Section 1 : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- Amendements proposant un article additionel avant l'article 1er : n° 262 n° 472 n° 477
- Article 1er (1 commentaire, 46 amendements : n° 1603 n° 1612 n° 1626 n° 1627 adopté n° 199 n° 263 n° 264 n° 265 n° 266 n° 267 n° 268 n° 269 n° 271 n° 273 n° 276 n° 278 n° 280 n° 282 n° 283 adopté n° 292 n° 293 n° 303 adopté n° 348 n° 349 adopté n° 353 n° 354 n° 355 n° 385 n° 387 n° 388 adopté n° 390 n° 396 n° 399 adopté n° 40 n° 400 n° 401 n° 444 n° 445 n° 446 n° 453 n° 454 n° 533 n° 65 adopté n° 69 n° 86 adopté n° 87 adopté )
Cet article introduit plusieurs dispositions visant à améliorer la prise en compte de la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants.I. - 1° b) La conception d'un bâtiment énergétiquement très performant impose qu'au sta...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 1er : n° 296 n° 334 n° 337 n° 393 n° 394
- Article 1er bis (3 amendements : n° 132 adopté n° 304 adopté n° 402 )
Cet article vise à donner aux personnes faisant construire un bâtiment, qui vont se trouver soumises à l’obligation de déposer une attestation de conformité à la réglementation thermique, le moyen d’obtenir de leur prestataire les travaux de corre...
- Article 2 (13 amendements : n° 1098 n° 287 n° 288 n° 290 n° 291 n° 302 n° 306 n° 307 n° 309 n° 311 n° 497 n° 514 n° 534 )
Actuellement, les réglementations thermiques pour le parc existant s'appliquent lorsque des travaux énergétiques sont réalisés, obligeant les propriétaires à respecter soit des critères minimaux sur les produits et systèmes mis en oeuvre, soit une...
- Article 2 bis A
Cet article propose d'étendre aux organismes qui contribuent au logement des personnes défavorisées, visés à l'article L. 365-1 du code de la construction de l'habitation, le bénéfice du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties po...
- Article 2 bis B (1 amendement : n° 1633 )
- Article 2 bis C (1 amendement : n° 1634 )
- Article 3 (6 commentaires, 16 amendements : n° 133 adopté n° 200 adopté n° 201 adopté n° 335 n° 347 n° 350 n° 397 n° 434 n° 435 n° 436 n° 437 n° 438 n° 439 n° 440 n° 441 n° 560 )
Cet article vise à faciliter la réalisation de diagnostics de performance énergétique et de travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés. 1° Obligation de lancer des consultations auprès de prestataires en service d'efficacité énergétique.Il...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 3 : n° 1643 adopté n° 1644 adopté n° 202 n° 207 n° 305 adopté n° 496
- Article 3 bis AA
Le secteur du bâtiment constitue un domaine clé pour l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement.Dans ce contexte, il importe d'affirmer clairement le rôle du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment en termes d...
- Article 3 bis AB (3 amendements : n° 134 n° 136 n° 1635 adopté )
Cet article a pour objet d’encourager la production d’une offre nouvelle de logements en accession sociale à la propriété, répondant à des critères environnementaux exigeants.A cette fin, il est proposé d’allonger de 5 ans la durée d'exonération d...
- Article 3 bis AC (1 amendement : n° 137 adopté )
Dans le droit en vigueur, l’article 7 de la loi de 1989 sur les rapports locatifs précise les obligations auxquelles est assujetti le locataire (payer loyer et charges, user paisiblement des locaux loués, répondre des dégradations et pertes surven...
- Article 3 bis A (9 amendements : n° 1620 adopté n° 1621 adopté n° 1622 n° 1623 n° 239 n° 297 adopté n° 339 n° 392 n° 479 )
Dans la mesure où les collectivités sont de plus en plus souvent appelées à répondre à des demandes de ménages qui ne peuvent plus subvenir à leurs dépenses énergétiques. Pour prévoir en amont des actions de lutte contre la précarité énergétique, ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 3 bis A : n° 340 n° 341 n° 342 n° 343
