Amendement N° 262 (Retiré avant séance)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Avant l'article 1er
Les commissions compétentes du Parlement sont saisies pour avis avant la publication de chaque nouvelle réglementation thermique prévue par l'article 4 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du grenelle de l'environnement
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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