Sous-Amendement N° 1626 à l'amendement N° 69 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« leur implantation, de l'activité qui y est exercée ou de l'utilisation du bâtiment. Ces dispositions »,
les mots :
« de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de son utilisation. Ces solutions ».
Exposé Sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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