Amendement N° 265 (Rejeté)

L'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, est la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments. Dans la mesure où la part de l'énergie incorporée des matériaux utilisés est de plus en plus importante (du fait de l'amélioration constante de leurs performances énergétiques) par rapport à l'énergie consommée par le bâtiment pendant sa durée d'utilisation, il est proposé de la prendre en compte dans la caractérisation des bâtiments. Les logiciels pour effectuer ce calcul sont de mieux en mieux rodés et bien développés : www.ecoivent.ch, www.ecobau.ch pour sa version publique et simplifiée, EQUER (www.izuba.fr), notamment. Selon l'ADEME, l'énergie incorporée représente en moyenne 148 000 kWh pour un logement d'une surface de 74 m2. Cela correspond à 40 années de fonctionnement pour un bâtiment conçu selon les exigences de la RT 2012. D'autre part, il nous semble important que le terme apparaisse pour la première fois dans la loi, afin de lui donner une valeur juridique, ce qui permettrait ensuite à l'ensemble des acteurs de travailler dessus sérieusement et de faire avancer les choses. Si la loi de grenelle ne s'en empare pas, quand cela pourra-t-il être fait ? Cette modification se réfère à l'engagement n°9 du relevé des conclusions des tables rondes finales du Grenelle des 24 au 26 octobre 2007.