Amendement N° 264 (Rejeté)

En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par le bâtiment, la rédaction de l'article d'origine omet d'imposer la prise en compte de l'ensemble des gaz à effet de serre émis tout au long de la chaîne de production, de transport et de distribution de l'énergie primaire consommée, alors même que ce sont ces émissions totales qui ont un impact sur l'environnement et non seules les émissions mesurées au niveau du bâtiment. En outre, les impacts environnementaux des consommations d'énergie ne sauraient se limiter aux seuls gaz à effet de serre. Afin de clarifier ce point et d'éviter toute ambiguïté qui pourrait découler de la formulation initiale, il est proposé de recourir à une formulation plus rigoureuse, plus précise et plus conforme aux conclusions consensuelles du groupe de travail « énergie-climat » du Grenelle de l'environnement, en mentionnant explicitement « les impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie ». En effet, cette modification se réfère à l'engagement n°9 du relevé des conclusions des tables rondes finales du Grenelle des 24 au 26 octobre 2007.