Amendement N° 533 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Le Fur, M. Remiller.
À l'alinéa 4, après le mot :
« serre, »,
insérer les mots :
« de la maîtrise de l'énergie, de la production d'énergie renouvelable, ».
Exposé Sommaire :
Le paquet énergie climat a énoncé trois objectifs complémentaires et indissociables, dits des « 3 x 20 » :
- réduction de 20% des émissions de CO2 ;
- amélioration de 20% de l'efficacité énergétique ;
- production de 20% d'énergie renouvelable dans le mix énergétique à l'horizon 2020.
Ces objectifs ne pourront être atteints sans une forte contribution du secteur du bâtiment qui représente plus de 40% de la consommation finale d'énergie, soit près de 70 millions de tonnes équivalent pétrole et 25% des émissions françaises de CO2.
Or la version actuelle de l'article 1er du projet de loi ne mentionne qu'un des trois objectifs européens, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'amendement proposé vise à combler cette lacune et à s'inscrire dans la logique de l'objectif européen des « 3x20 » en mentionnant non seulement la performance énergétique et environnementale au regard des émissions de gaz à effet de serre mais également au regard d'une part de la maîtrise de l'énergie et d'autre part de la production d'énergie renouvelable.
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