Sous-Amendement N° 1621 à l'amendement N° 297 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 1623 )
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé Sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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