Amendement N° 399 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Après le mot :
« attestant »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« que la réglementation acoustique a été prise en compte par le maître d'oeuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les dispositions adoptées en matière de réglementation thermique.
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