Amendement N° 334 (Non soutenu)

Nous assistons ces dernières années à une explosion du nombre des installations de braseros à gaz ou de radiateurs électriques sur les terrasses de rue des cafés et restaurants occupant des parcelles du domaine public à des fins privatives commerciales. Le phénomène s'est amplifié du fait du décret interdisant de fumer dans les cafés et restaurants, entré en vigueur au 1er janvier 2008, qui a autorisé de fumer en terrasse, même couverte, du moment qu'un côté de celle-ci reste ouvert. Le rendement énergétique est forcément très mauvais puisque l'essentiel de la chaleur produite sert à chauffer la rue. Les fournisseurs de ces matériels estiment que deux radiateurs sont nécessaires pour chauffer 12 m². En outre, il a été calculé qu'un gros réchaud à gaz brûle un kilogramme de propane à l'heure, et rejette environ trois kilogrammes de dioxyde de carbone dans le même temps. Dans le même temps, la législation et la réglementation relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments ont été particulièrement renforcées. L'État consacre déjà une partie de sa dépense fiscale à la maîtrise de l'énergie, notamment en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. Par ailleurs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie multiplie les campagnes auprès du public pour le développement des bonnes pratiques individuelles en matière d'énergie (lutte contre le gaspillage, limitation de la température intérieure, équipements en chaudières, en appareils de contrôle thermostatique). En février 2008, le Parlement européen s'est prononcé pour l'interdiction en Europe des systèmes de chauffe pour terrasses, par un avis non contraignant, dans le cadre d'un rapport d'initiative portant sur les moyens d'améliorer l'efficacité énergétique en Europe.

L'amendement vise à faire cesser les pratiques de chauffage sur la rue des terrasses de cafés ou de restaurants qui contredisent les principes de la Charte de l'environnement et la législation et la réglementation d'économie d'énergie qui s'impose pour le bâti. La mise en place des terrasses de cafés et restaurants étant subordonnée à une autorisation publique de droit de terrasse délivrée par le maire, selon les règles en vigueur sur les permis de stationnement et les autorisations de voirie, il est possible de prévoir un pouvoir de régulation du maire avant l'octroi de ces droits.