Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 2 : TRANSPORTS
- Section 1 : Mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains
- Amendements proposant un article additionel avant l'article 16 : n° 516 n° 517 n° 601
- Article 16 (7 amendements : n° 106 n° 107 n° 556 n° 557 n° 566 n° 606 n° 607 )
Les autorités organisatrices de transports urbains rencontrent un certain nombre d'obstacles juridiques dans l'organisation des services de transports collectifs. La réalisation et la gestion des infrastructures nécessaires au développement des ré...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 16 : n° 608
- Article 16 bis
Un constat global peut être dressé sur les déplacements dans les départements d’outre-mer : la prépondérance de l’utilisation de la voiture individuelle sans que les infrastructures routières ne soient forcément bien adaptées, le développement emb...
- Article 17
Le Président de la République, à l'occasion de la présentation du plan « espoir banlieue » le 8 février 2008, a souligné « que l'isolement des quartiers était un obstacle à l'emploi de ses habitants » et a annoncé, entre autres mesures, « un réeng...
- Article 18 (1 amendement : n° 220 adopté )
Parmi les groupements de collectivités compétents pour l'organisation des transports publics réguliers de personnes, nombre d'entre eux revêtent la forme juridique du syndicat mixte.En 2000, la loi « solidarité et renouvellement urbains » a créé u...
- Article 19 (2 amendements : n° 484 n° 592 )
L'autopartage est un système de véhicules utilisables, pour une durée limitée, successivement par plusieurs utilisateurs « autorisés » ou ayant droit, moyennant un paiement. Dans ce domaine, la France accuse un certain retard comparé notamment aux...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 19 : n° 521 n° 522 n° 593
- Article 19 bis A (2 commentaires, 2 amendements : n° 569 n° 583 )
Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transport dans leurs budgets oscille entre 20 et 25 %. Comme l'a proposé le comité opérationnel 7 sur les transp...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 19 bis A : n° 570 n° 604 adopté
- Article 19 bis B (2 commentaires, 2 amendements : n° 559 adopté n° 609 adopté )
Aujourd'hui, le monopole des taxis parisiens s'avère totalement archaïque, reposant sur une réglementation qui ne répond plus ni aux besoins des taxis, ni à ceux des clients.En effet, par exemple, le monopole des taxis parisiens sur le site aéropo...
- Article 19 bis (5 amendements : n° 35 n° 568 n° 596 n° 597 n° 598 )
Dans le prolongement des décisions du Grenelle de l'Environnement, le Président de la République a annoncé, lors du Mondial de l'automobile 2008, l'élaboration d'un plan national pour le développement du véhicule décarboné. Le «Pacte automobile» d...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 19 bis : n° 36 n° 482 n° 483 n° 526 n° 582 n° 591 n° 594
- Section 2 : Mesures relatives aux péages autoroutiers
- Article 20 (3 commentaires, 2 amendements : n° 223 adopté n° 224 adopté )
Les dispositions de cet article contribuent à anticiper la transposition de la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ainsi que d...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 20 : n° 225 adopté n° 590
- Article 21 (12 amendements : n° 1576 n° 485 n° 486 n° 487 n° 488 n° 489 n° 571 n° 572 n° 574 n° 584 n° 585 n° 586 )
Cet article a pour objet de transposer la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.La directiv...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 21 : n° 37 n° 45 n° 523
- Article 20 (3 commentaires, 2 amendements : n° 223 adopté n° 224 adopté )
- Section 3 : Mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises
- Amendements proposant un article additionel avant l'article 22 : n° 490 n° 501 n° 503 n° 524 n° 555
- Article 22 (3 amendements : n° 430 adopté n° 548 n° 599 adopté )
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 relative aux voies ferrées (code des ports maritimes) apporte plusieurs modifications aux dispositions transitoires :Le 1° précise l'absence de taxation sur le montant de la compen...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 22 : n° 429 adopté
- Article 22 bis (1 amendement : n° 573 )
En premier lieu, cet article vise à améliorer la coordination entre différentes autorités organisatrices de transports.En outre, le document retraçant les performances environnementales du PDU substituera à partir de 2015 la notion de GES à celle ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 22 bis : n° 504 n° 550
- Article 22 ter (3 amendements : n° 221 adopté n° 222 adopté n° 587 )
Cette taxe sert à financer les projets inscrits au Grenelle de l’environnement.L'alinéa 4 du II vise à exonérer Réseaux Ferrés de France de la taxe sur les plus-values immobilières créée par cet article, qui compte sur les ventes de ses terrains p...
- Article 22 quinquies
Si les fleuves de Guyane ne sont pas inscrits dans la nomenclature des voies navigables, cela n'empêche pas leur navigabilité. Ils sont par défaut autorisés à la navigation, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral. Les démarche...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 22 quinquies : n° 551 n° 552 n° 554
