Amendement N° 592 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, Mme Coutelle, M. Plisson, Mme Lepetit, M. Grellier, M. Caresche, M. Lesterlin, M. Jung, Mme Gaillard, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Pérat, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Cuvillier, M. Fruteau, M. Giraud, M. Philippe Martin, Mme Massat, M. Gaubert, M. Manscour, M. Goldberg, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Villaumé, M. Le Bouillonnec, M. Letchimy, M. Peiro, Mme Got, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. - Au 4° de l'article 28-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, après les mots : « mobilité réduite », sont insérés les mots : « , la création de schémas de développement des transports à la demande ».
« V. - Le label « service de covoiturage » fait l'objet d'une norme définie par décret et d'un label attribué à tous les services respectant celle-ci. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de tenir compte des besoins spécifiques des territoires à faible densité de population, et où des lignes de TCSP ne sauraient être créées.
Cet article se contente de définir l'autopartage, ce qui était indispensable, sans en encourager la mise enoeuvre, ou celle d'autres catégories d'usages durables de la voiture individuelle, comme le covoiturage.
Cet amendement propose d'intégrer optionnellement dans les PDU et de susciter la création, en particulier au-niveau intercommunal, de schémas locaux de développement des transports à la demande, qui incluent le covoiturage, l'autopartage lorsque la formule est pertinente, en particulier pour rabattre les voyageurs ne disposant soit que de leur voiture particulière, soit d'aucun mode de transport, vers les gares routières et TER, vers les commerces et les principales administrations…
En outre, il prévoit la création par décret d'une norme pour les services de covoiturage, qui reposent aujourd'hui sur un grand nombre de sites internet, qui ne bénéficient ni d'un cahier des charges normalisé, ni d'une charte qualité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.