Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 2 : TRANSPORTS
Section 2 : Mesures relatives aux péages autoroutiers
- Article 20 (3 commentaires, 2 amendements : n° 223 adopté n° 224 adopté )
Les dispositions de cet article contribuent à anticiper la transposition de la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ainsi que d...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 20 : n° 225 adopté n° 590
- Article 21 (12 amendements : n° 1576 n° 485 n° 486 n° 487 n° 488 n° 489 n° 571 n° 572 n° 574 n° 584 n° 585 n° 586 )
Cet article a pour objet de transposer la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.La directiv...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 21 : n° 37 n° 45 n° 523
