Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 2 : TRANSPORTS
Section 3 : Mesures relatives au développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises
- Amendements proposant un article additionel avant l'article 22 : n° 490 n° 501 n° 503 n° 524 n° 555
- Article 22 (3 amendements : n° 430 adopté n° 548 n° 599 adopté )
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 relative aux voies ferrées (code des ports maritimes) apporte plusieurs modifications aux dispositions transitoires :Le 1° précise l'absence de taxation sur le montant de la compen...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 22 : n° 429 adopté
- Article 22 bis (1 amendement : n° 573 )
En premier lieu, cet article vise à améliorer la coordination entre différentes autorités organisatrices de transports.En outre, le document retraçant les performances environnementales du PDU substituera à partir de 2015 la notion de GES à celle ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 22 bis : n° 504 n° 550
- Article 22 ter (3 amendements : n° 221 adopté n° 222 adopté n° 587 )
Cette taxe sert à financer les projets inscrits au Grenelle de l’environnement.L'alinéa 4 du II vise à exonérer Réseaux Ferrés de France de la taxe sur les plus-values immobilières créée par cet article, qui compte sur les ventes de ses terrains p...
- Article 22 quinquies
Si les fleuves de Guyane ne sont pas inscrits dans la nomenclature des voies navigables, cela n'empêche pas leur navigabilité. Ils sont par défaut autorisés à la navigation, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral. Les démarche...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 22 quinquies : n° 551 n° 552 n° 554
