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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 2 : TRANSPORTS
Section 1 : Mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains
- Amendements proposant un article additionel avant l'article 16 : n° 516 n° 517 n° 601
- Article 16 (7 amendements : n° 106 n° 107 n° 556 n° 557 n° 566 n° 606 n° 607 )
Les autorités organisatrices de transports urbains rencontrent un certain nombre d'obstacles juridiques dans l'organisation des services de transports collectifs. La réalisation et la gestion des infrastructures nécessaires au développement des ré...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 16 : n° 608
- Article 16 bis
Un constat global peut être dressé sur les déplacements dans les départements d’outre-mer : la prépondérance de l’utilisation de la voiture individuelle sans que les infrastructures routières ne soient forcément bien adaptées, le développement emb...
- Article 17
Le Président de la République, à l'occasion de la présentation du plan « espoir banlieue » le 8 février 2008, a souligné « que l'isolement des quartiers était un obstacle à l'emploi de ses habitants » et a annoncé, entre autres mesures, « un réeng...
- Article 18 (1 amendement : n° 220 adopté )
Parmi les groupements de collectivités compétents pour l'organisation des transports publics réguliers de personnes, nombre d'entre eux revêtent la forme juridique du syndicat mixte.En 2000, la loi « solidarité et renouvellement urbains » a créé u...
- Article 19 (2 amendements : n° 484 n° 592 )
L'autopartage est un système de véhicules utilisables, pour une durée limitée, successivement par plusieurs utilisateurs « autorisés » ou ayant droit, moyennant un paiement. Dans ce domaine, la France accuse un certain retard comparé notamment aux...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 19 : n° 521 n° 522 n° 593
- Article 19 bis A (2 commentaires, 2 amendements : n° 569 n° 583 )
Les besoins financiers des collectivités pour la mise en place de politiques de la mobilité durable sont colossaux et la part du volet transport dans leurs budgets oscille entre 20 et 25 %. Comme l'a proposé le comité opérationnel 7 sur les transp...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 19 bis A : n° 570 n° 604 adopté
- Article 19 bis B (2 commentaires, 2 amendements : n° 559 adopté n° 609 adopté )
Aujourd'hui, le monopole des taxis parisiens s'avère totalement archaïque, reposant sur une réglementation qui ne répond plus ni aux besoins des taxis, ni à ceux des clients.En effet, par exemple, le monopole des taxis parisiens sur le site aéropo...
- Article 19 bis (5 amendements : n° 35 n° 568 n° 596 n° 597 n° 598 )
Dans le prolongement des décisions du Grenelle de l'Environnement, le Président de la République a annoncé, lors du Mondial de l'automobile 2008, l'élaboration d'un plan national pour le développement du véhicule décarboné. Le «Pacte automobile» d...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 19 bis : n° 36 n° 482 n° 483 n° 526 n° 582 n° 591 n° 594
