Amendement N° 522 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Lepetit, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 19
À partir du 1er janvier 2012, les licences de taxi ne sont délivrées que pour l'exploitation de véhicules « propres » émettant peu de gaz à effet de serre.
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État.
Exposé Sommaire :
Afin de respecter l'engagement pris par la France, à l'article 2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, de diminuer par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen, tous les acteurs, et en particulier ceux de la route, doivent participer à la réduction des émissions.
Certaines collectivités locales ont déjà pris des initiatives allant dans ce sens. La Ville de Paris accorde par exemple une subvention de 3.000€ pour l'achat d'un taxi hybride dont les émissions de CO2 ne dépassent pas un certain seuil. Par contre, l'absence de contrainte ou d'incitation à réduire la production de CO2 est l'un des grands manques du « Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi », signé le 28 mai 2008 entre le Ministère de l'Intérieur et plusieurs organisations représentatives de la profession.
Le présent amendement vise à responsabiliser les taxis en les poussant à utiliser des véhicules propres émettant peu de CO2. Cette démarche participera également à la croissance de la demande pour ce type de véhicule et permettra le développement de la filière.
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