Amendement N° 609 (Adopté)

La législation prévoit que seuls les taxis parisiens peuvent stationner en attente de clientèle sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, et que les autres taxis (non parisiens) doivent être munis d'une réservation préalable. L'article propose de permettre à l'ensemble des taxis franciliens d'y stationner en attente de clientèle.

Cette disposition concentrerait encore plus de taxis sur l'aéroport de Roissy où ils sont déjà en surabondance, sans apporter de bénéfice à la clientèle qui dispose d'ores et déjà d'une offre diversifiée.

Elle va à l'encontre des orientations poursuivies par le Gouvernement qui souhaite :

- promouvoir la desserte des aéroports en transports collectifs ;

- assurer une répartition harmonieuse des taxis sur la région.

Elle ne s'inscrit pas non plus dans l'esprit du protocole d'accord intervenu le 28 mai 2008 entre l'Etat et les organisations professionnelles représentatives de l'ensemble des taxis.

Plusieurs dispositions issues de ce protocole contribueront à un meilleur équilibre entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle :

- la limitation à deux du nombre de passages journaliers des taxis à l'aéroport Charles-de-Gaulle : cette mesure devrait représenter l'équivalent de la mise à disposition du public parisien d'au minimum 200 taxis.

- l'augmentation du nombre de taxis en circulation, avec un objectif de 20000 taxis en 2012, grâce à l'optimisation de l'exploitation des autorisations de taxi existantes et la création nette de nouvelles ADS.

Ce protocole ne fait en aucune manière référence à une éventuelle évolution de la prise en charge par les taxis sur l'aéroport de Roissy et les organisations professionnelles ont fait connaître leur opposition à une telle disposition.

Ainsi, l'article proposé, s'il était maintenu, viendrait rompre le dialogue social entamé depuis deux ans par le Gouvernement avec les organisations professionnelles.