Amendement N° 556 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : 606 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« Art. L. 5214-16-2. - La communauté de communes peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service d'intérêt communautaire. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de clarification qui précise que l'intervention de la communauté d'agglomération s'inscrit dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire.
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