Dossiers parlementaires de Jean-Paul Lecoq
- Majoration des droits à construire (37 interventions)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (29 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (27 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (27 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (24 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (21 interventions)
- Garde à vue (21 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (20 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (16 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (15 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (15 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (14 interventions)
- Réforme des retraites (14 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (12 interventions)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (11 interventions)
- Débat préalable au conseil européen (11 interventions)
- Débat sur le pouvoir d'achat (10 interventions)
- Élection des députés (10 interventions)
- Accord france-panama sur les doubles impositions (10 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (10 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (9 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (8 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (8 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (8 interventions)
- Protection de l'identité (8 interventions)
- Extension du chèque emploi associatif (7 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Détecteurs de fumée (7 interventions)
- Hommage de l'assemblée (7 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (7 interventions)
- Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (5 interventions)
- Réforme de l'hôpital (5 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (5 interventions)
- Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (5 interventions)
- Article 11 de la constitution (5 interventions)
- Présidence française de l'union européenne (5 interventions)
- Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (5 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (5 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (4 interventions)
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (4 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (4 interventions)
- Position abolitionniste de la france en matière de prostitution (4 interventions)
- Revenu de solidarité active (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (3 interventions)
- Grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Gendarmerie nationale (3 interventions)
- Action extérieure de l'État (3 interventions)
- Département de mayotte (3 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (3 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia (3 interventions)
- Débat sur "europe et méditerranée" (3 interventions)
- Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (2 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (2 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (2 interventions)
- Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (2 interventions)
- Planification écologique (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (2 interventions)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (2 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
- Débat sur les rapports entre la france et le continent africain (2 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (2 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (1 intervention)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (1 intervention)
- Protection de la création sur internet (1 intervention)
- Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (1 intervention)
- Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (1 intervention)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort (1 intervention)
- Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (1 intervention)
- Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée (1 intervention)
- Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (1 intervention)
- Indépendance des rédactions (1 intervention)
- Débat sur l'otan et les orientations données aux forces armées françaises (1 intervention)
- Débat sur l'actualité de l' espace schengen (1 intervention)
- Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (1 intervention)
- Sécurité du transport aérien civil (1 intervention)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche (1 intervention)
- Formation des maîtres (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (1 intervention)
