Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais être direct. L'emploi industriel est une clé pour l'avenir. Il s'impose dans le débat social, économique, politique. La droite UMP propose un texte dont l'exposé des motifs paraît séduisant, la loi Petroplus, dit-on en Normandie. Cette proposition limitée, tardive et d...
mais qu'à cela ne tienne, peu importe, à une condition, celle de bien examiner l'efficacité qu'aura cette loi non dans quelques semaines, quelques mois, mais demain. La proposition de loi en l'état actuel est très restrictive. D'une part, il est évident que la seule modification apportée au code de commerce ne modifie pas sur le fond la poli...
Pourquoi pas aujourd'hui, en acceptant nos amendements sur votre proposition ? L'un des amendements que nous avons déposés vise à introduire des droits nouveaux au bénéfice des salariés et de leurs représentants en cas de procédure collective afin qu'ils puissent formuler des propositions pour la poursuite ou la transformation de l'activité. ...
alors même que la demande de produits pétroliers restait stable. Au lieu d'adapter l'outil, on ferme. Une telle situation, exemplaire de la logique de déclin industriel que nous voyons aujourd'hui à l'oeuvre, appelle évidemment à la mobilisation de l'ensemble des énergies pour inverser la tendance qui frappe lourdement notre économie et menac...
Sans doute est-ce le présent sujet qui va décider de notre position sur le vote final de la proposition de loi. La question qu'a posée Daniel Paul concerne les « créances non sécurisées ». L'expression est très précise. Pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, utiliser pour nous répondre un vocabulaire aussi précis ? Intégrez-vous dans les qu...
