Lutte contre l'absentéisme scolaire

Cette proposition de loi facilite encore la procédure de suspension des allocations aux parents d'enfants absentéistes qui avait été instaurée par la loi de 2006, dite « loi pour l'égalité des chances » excusez du peu ! Notre amendement vise donc à supprimer ce dispositif de sanction aggravée. J'ai, dans la discussion générale, employé l'exp...

Si nous sommes obligés de procéder ainsi, c'est parce que vous avez fait l'amalgame et que vous avez mis le bâton et la carotte dans le même article.

Non, ce n'est pas de l'équilibre. Vous ne pouvez pas assimiler la suppression des allocations familiales à une sanction anodine, telle qu'une rencontre avec les parents ou une mise en demeure des parents. C'est une arme qu'il ne faut pas utiliser. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'est votre camp, votre majorité, qui avait supprimé c...

L'article 1er complète une disposition créée par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007. Cette loi, relative à la prévention de la délinquance, contient un volet éducatif qui comprend la mise en place dans chaque commune d'un traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire, alimenté par des données ...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de suspension du versement des prestations familiales aux familles d'un enfant concerné par un contrat de responsabilité parentale institué par la loi de 2006 dite « pour l'égalité des chances ». Outre que cette loi n'est pas appliquée, comme le signalent différents syndicats qui sont en mesure de l...

Vous venez, monsieur le ministre, de rappeler que ce dispositif existait depuis 1959 et vous avez eu bien raison de procéder à ce rappel. La possibilité de suspendre le versement des allocations familiales existe en effet depuis cette époque. Vous avez cependant oublié qu'un certain nombre d'événements se sont produits depuis cette date, notamm...

suppression de la carte scolaire, problèmes de remplacement des professeurs, situation face au CPE, aux COPSI, à la médecine scolaire. Bien d'autres raisons signalées par les parents d'élèves peuvent conduire à l'absentéisme : le faible niveau des bourses, qui peut obliger les lycéens à se salarier ; les orientations non choisies ; les affecta...

Les députés communistes contestent un dispositif qui sera contreproductif car la suspension des allocations familiales qui pourra en outre pénaliser le reste de la fratrie, fragilisera davantage encore la situation économique et sociale des familles alors qu'il est reconnu que l'absentéisme touche d'abord les quartiers défavorisés. C'est pourqu...

Cet article 3 n'est qu'un prétexte qui permet à l'UMP de maquiller son projet cynique sous des dehors de prétendue responsabilisation des parents. En règle générale, mes chers collègues, responsabiliser, c'est traiter les gens comme des adultes et non les infantiliser. La suppression des allocations, c'est tout le contraire d'une responsabilis...

Cet amendement est défendu ! (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

Cet article 4 est dans la droite ligne de l'ensemble du dispositif proposé qui repose sur la sanction financière bête et méchante. Pour vous, priver les familles modestes des allocations familiales qui leur permettent de survivre ou de parer au plus pressé dans les moments de tourmente financière n'est pas suffisant. Il faudrait aussi empêcher...

En réalité, vous proposez cette loi pour éviter de vous poser cette question et de faire des efforts. Notre collègue Étienne Pinte a rappelé le travail de terrain que mènent les maires et cet effort colossal que réclame la constitution de réseaux autour de l'enfant en difficulté pour lui permettre de s'en sortir. Cette loi n'est qu'un affichage...

Il y a un proverbe africain qui dit : « Pour éduquer un enfant, il faut tout un village ». Que propose le village ? Le village, c'est l'école. Le village, c'est l'environnement de l'école. Le village, c'est le réseau autour des parents.

Notre collègue Durand, homme de terrain, a su montrer la réalité de ce que sont nos quartiers, nos écoles.

Pourquoi ? Parce que j'ai cité un proverbe africain ? C'est pour cela que je devrais avoir honte ? Cela fait partie de la culture.

Notre collègue Durand nous a montré la réalité du terrain et l'efficacité des réseaux, ainsi que les moyens qu'il faut y consacrer. Ceux qui ont à les suivre les maires sont de ceux-là, et j'en suis un vont régulièrement voir les familles. Ils leur proposent ce que vous appelez le « contrat ». Surtout, ils leur proposent une main tendue pou...

Notre collègue Jean-Patrick Gille nous a expliqué pourquoi cet outil n'a jamais été utilisé alors qu'il existe depuis toujours. Lorsque moi-même j'étais à l'école, j'entendais déjà parler de la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme.

Cela ne vous rappelle rien, mes chers collègues ? Cela ressemble à l'arme de dissuasion, mais, comme toute arme de dissuasion, on ne l'utilise pas. Durant toutes ces années, tout a été mis en oeuvre, expérimenté précisément pour ne pas devoir y recourir. Alors pourquoi cette proposition de loi aujourd'hui ? Parce que tout ce qui existait pour ...

Aujourd'hui, plus rien n'encadre l'école avec efficacité. Il faut dont utiliser des armes de répression pour pouvoir peut-être ramener les enfants à l'école. Pour ma part, j'en doute, surtout si j'en crois la démonstration de notre collègue Jean-Patrick Gille. Du reste j'ai remarqué que vous avez écouté, dans le plus grand silence, les exem...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d'absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d'une contravention susceptible d'entraîner la suspensi...