Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité

Accuser Jean-Pierre Brard de germanophobie est malvenu. Dans le domaine de la culture allemande, il pourrait peut-être donner quelques leçons à certains d'entre vous ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Et en général, quand on connaît bien la culture d'un pays, c'est qu'on l'aime, qu'on aime son histoire et son peuple.

Et l'on souffre quand son histoire est tragique. C'est le cas de Jean-Pierre Brard. Notre collègue Charles de Courson n'a pas développé beaucoup d'arguments contre la motion défendue par Jean-Pierre Brard. On les a attendus ; on les attend toujours. En sa faveur, je souhaite ajouter à la démonstration de Jean-Pierre Brard qu'à aucun moment, l...

Il nous paraît indispensable que le Conseil constitutionnel puisse donner son avis puisque, Jean-Pierre Brard l'a montré, ces traités constituent un abandon important de souveraineté.

Un abandon de souveraineté, y compris sur le contrôle des finances qui vont être intégrées dans le mécanisme européen de stabilité. On nous annonce que, pour l'instant, 16 milliards d'euros vont constituer le fonds, qui pourra atteindre 142 milliards. On nous explique que ces fonds seront gérés par des gouverneurs totalement indépendants. Notr...

En ce sens, c'est anticonstitutionnel, et c'est pourquoi vous devriez rejeter avec force ce traité. Permettez qu'à mon tour je m'appuie sur une citation. Joseph Stiglitz, lors du forum asiatique de janvier 2012, a déclaré que les dirigeants européens, par un compromis douteux avec le monde financier, étaient en train de mener leurs pays au chao...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis bientôt deux ans, les gouvernements de la zone euro volent au secours des marchés pour tenter de les rassurer et prévenir leurs mouvements d'humeur. Les solutions préconisées pour juguler ce qu'il est désormais convenu d'appeler la crise de la dette l'ont toutes été jusqu'ici...

Vous tirez prétexte de la crise pour imposer une forme de pacte de stabilité renforcé et exiger des gouvernements qu'ils se conforment aux nouvelles règles de gouvernance économique de l'Union européenne, qui n'ont d'autre but que de réduire toujours davantage les dépenses publiques et les allocations sociales, de comprimer les salaires et les ...

Il s'agit en somme d'imposer aux États, sous la houlette du FMI et de la Commission, des plans d'ajustements structurels drastiques, quitte, pour cela, à piétiner les droits des peuples et à vous détourner de l'intérêt général. Le pacte de stabilité monétaire nous avait été présenté en son temps comme indispensable à la cohésion de la zone eur...

D'un montant de 325 millions d'euros, ce plan se traduira par de nouvelles coupes dans les pensions et une nouvelle baisse de 22 % du salaire minimum, qui n'est pourtant que de 740 euros mensuels. Encore n'est-ce qu'une étape du projet de loi pluriannuelle 2011-2015 qui prévoit la réalisation de 21 milliards d'euros d'économies, soit 7 700 euro...

L'ancien ministre de l'économie argentin, Roberto Lavagna, célèbre pour avoir refusé un prêt de 25 milliards de dollars du FMI en 2002 visant prétendument à mettre fin à l'endettement permanent de son pays, livrait récemment son témoignage dans les colonnes d'un quotidien : « Les sorties de crise, disait-il, se font en dehors des chemins tracés...