Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne tout entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ».
Le Gouvernement nous dit et nous l'avons encore entendu ce matin, et de quelle manière ! que le traité modificatif de Lisbonne n'a rien de semblable au traité sur la constitution européenne rejetée par les Français en 2005. Le Gouvernement affirme aussi qu'il s'agit d'un traité modificatif dont l'objectif sera, en outre, de garantir un mei...
Cette Charte n'a pas de valeur juridique contraignante à l'égard des pays membres, disais-je, mais uniquement vis-à-vis de ceux qui l'accepteraient. Dont acte.
On verra bien ! Je rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre passé, avait dit que « hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa d...
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Valéry Giscard d'Estaing. Le traité doit donc impérativement être soumis au référendum. Aussi, je lance un appel à tous mes collègues pour que, au-delà des différences, ils votent la proposition de loi. Ce sont la démocratie et les droits du peuple français qui sont en jeu. Qui d'autre que le peuple peut contr...
