Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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La convention sur les armes à sous-munitions BASM dont la ratification est aujourd'hui soumise à notre examen représente indéniablement une avancée majeure pour le droit international humanitaire et le désarmement, comme le montre l'excellent rapport de François Rochebloine. Il s'agit du premier instrument de droit international contraignan...
