Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens

Monsieur le président, mes chers collègues, un vaste programme de domination revêt aujourd'hui le masque de la mondialisation, comme l'admettent crûment certains industriels outre-Atlantique et certains dirigeants politiques. L'exposé de motifs du projet qui nous est soumis se limite à constater que « le statut du français est renforcé » et ...

Le rapport affirme par ailleurs que le nouveau système de dépôt serait de nature à réduire les coûts de traduction. Cependant, plusieurs points problématiques ne font l'objet d'aucune analyse, qu'il s'agisse de la langue française et des effets de l'accord sur notre droit interne ou de la menace que fait peser, au niveau européen, cette lourde ...

Je rappelle également le fait que ce sont les grandes entreprises nord-américaines et japonaises qui déposent la moitié des brevets en Europe. Et elles le font toutes en anglais, et non en français.

Ainsi, à tout concurrent français, les plus puissantes firmes américaines, japonaises et autres, pourraient opposer légalement en anglais non seulement une description de leurs brevets, mais aussi les revendications dont il s'assortit, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, selon la Convention sur le brevet européen révisée en 2000. ...

Ce n'est pas moi qui ai fait la promotion de la Chine ! Je vous laisse régler ces questions avec les Chinois ! L'Europe est composée de plusieurs peuples, de plusieurs traditions historiques, de plusieurs langues et de plusieurs traditions culturelles. Ces pluralismes ont signifié pour notre continent et pour nos peuples, source de richesse et...