Projet de loi de finances pour 2009

La discussion du budget de la mission « Action extérieure de l'État » appelle en premier lieu une série de remarques de forme et de fond sur la politique étrangère menée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, et je ne m'exprimerai pas de manière aussi diplomatique que mon collègue François Loncle. Depuis un an et demi, les dirigeants du monde e...

Je termine, madame la présidente. Il n'y a aucune cohérence entre un discours grandiloquent et des actes inversement proportionnés. Les enjeux de la défense de la langue et de la culture françaises sont pourtant fondamentaux dans le cadre de la mondialisation et mériteraient que des moyens humains et financiers suffisants soient mobilisés. Au...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous demandez de voter le budget de la mission « Engagements financiers de l'État ». Une fois de plus, la discussion devant l'Assemblée nationale se limite à un débat général d'une demi-heure, chaque groupe disposant d'un temps de parole de cinq minutes. La crise économique que connaît notre pays mérite pour...

Pour l'ensemble des hommes et des femmes qui nous ont élus afin que nous les représentions et que nous portions leur voix, nous sommes loin du compte, comme d'ailleurs en ce qui concerne votre budget. À preuve, pour le programme de 2008, les besoins de financement de l'État avaient été estimés à 141 milliards, mais, après la loi de finances re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les dépenses du Premier ministre ont été marquées en 2008 par le coût de la campagne de propagande entreprise par le Gouvernement avec les deniers publics pour vanter sa politique à la télévision un abondement de crédits à hauteur de 4,5 millions est intervenu pour per...

Ces dérives sont absolument déplorables. Il nous apparaît impératif de veiller à ce que les campagnes d'information du Gouvernement et 1'emploi des crédits du SIG soient dévolus exclusivement à des sujets consensuels et d'intérêt général santé publique, développement durable, par exemple et que le SIG ne soit plus un instrument de propagand...

L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Il a pour but de diminuer de 896 079 euros les crédits de différentes autorités administratives indépendantes. Il pose des problèmes à divers points de vue. On peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles ne sont visées que les autorités administratives indépendantes, alors que les dotat...

Il faut tenir compte uniquement des besoins. Nous ne sommes pas dans le cadre d'une gestion purement comptable. En période de crise, la question des libertés et des droits fondamentaux de nos concitoyens doit être au centre de nos préoccupations.

Il me semble essentiel de donner à ces autorités les moyens d'accompagner nos concitoyens sur les questions des libertés et des droits fondamentaux. Telles sont les raisons pour lesquelles nous émettons un avis défavorable.

Qui mieux que le rapporteur spécial des crédits du CSA peut expliquer la situation de cette autorité administrative indépendante ? J'espère, monsieur Martin-Lalande, que vous avez convaincu votre collègue M. Warsmann sur la nécessité de ne pas baisser les crédits du CSA nous ne l'avons malheureusement pas constaté lors du vote précédent , vo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je veux dire mon étonnement de devoir voter aujourd'hui un budget de l'audiovisuel public anticipant largement le débat et le vote sur le projet de loi portant sur la réforme de l'audiovisuel public. Nous devons voter la création d'un fonds de concours financier d'av...

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir eu la sollicitude d'informer suffisamment à l'avance le rapporteur spécial, Jean-Pierre Brard, de cet amendement d'ordre. Avis favorable. (L'amendement n° 218 est adopté.)

Je soutiens cet amendement car, dans ma circonscription, l'expérience a montré que, quand on veut, on peut aller vite. Quand Renault a annoncé 1 000 suppressions d'emplois à Sandouville, le Président de la République s'est immédiatement déplacé avec les ministres Wauquiez et Chatel ; le dispositif de contrat de transition a été immédiatement m...

De plus, le terme transition suppose l'existence d'emplois : il s'agit de transiter d'un emploi vers un autre. Il faut vérifier si le contrat de transition est adapté à la situation. Dans bien des cas comme à Sandouville , il vaut mieux investir dans la production pour éviter d'arriver dans une impasse.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai, moi aussi, que vous avez créé l'illusion ! Comment avez-vous pu en arriver là, monsieur le ministre ? Ne sommes-nous pas en train de parler d'aide au développement, d'une initiative louable, altruiste et humaniste ? L'objectif n'est-il pas d'éradiquer la pauvreté ? À lir...