Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l'Europe est au bord du gouffre. Tous les responsables européens le reconnaissent et s'agitent depuis plusieurs mois sans le moindre résultat, si ce n'est la propagation de la crise. Onze sommets ont été tenus en vingt mois, au terme desquels Nicolas Sarkozy s'est réguli...

Ce système insensé est le résultat de choix inadaptés et de la nécessité de les contourner. En réalité, l'achat indirect des obligations d'État vise à éviter l'interdiction de financer les États et de monétiser la dette. Ce système est tout aussi illégal, au regard des traités, que la « monétisation » de la dette des États. Si on avait prévu, ...

pour dompter le marché des produits dérivés en le soumettant à des régimes d'autorisation contraignants. Nous jugeons également indispensable de démanteler les agences de notations, de remplacer le pacte de stabilité et de croissance devenu obsolète par un pacte de solidarité sociale pour l'emploi et la formation. Enfin, il faut que l'Union ...

L'action prioritaire de ce fonds pourrait être la restructuration, le rachat de la dette souveraine des pays en difficulté. Il n'est que temps de tirer les leçons des cinglants démentis apportés, semaine après semaine, aux dogmes de l'idéologie néolibérale inscrite au coeur même des traités européens. C'est cette voix que nous vous demandons ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Union européenne est toujours en crise. Certes, celle-ci peut prendre diverses formes, qu'elle soit de nature politique, institutionnelle, économique ou financière. Mais en réalité, toutes ces crises sont liées entre elles. C'est ce que nous démontrent les derniers épisodes rel...

Ne pas faire payer les banques et leurs actionnaires en restructurant la dette bancaire irlandaise est inadmissible, et ce quel que soit le risque systémique. En outre, la logique actuelle de financements négociés au coup par coup, aux conditions du marché, enfonce l'économie européenne dans la crise. Avec le cas irlandais, preuve est faite que...

 « Le plan de sauvetage irlandais peut peut-être calmer les craintes à court terme mais ne résout rien sur le long terme», constate Sylvain Broyer, chef économiste de Natixis à Francfort. Que propose l'Union européenne ?

On va passer d'un pays à un autre, accroître le financement de l'Europe au fil des plans d'aide, créer de la récession, ce qui entraînera des problèmes de déficit public encore plus grands, et accumuler de la dette de manière totalement désorganisée, sans perspective claire. C'est incompréhensible : comment sortir de la spirale de la dette, si ...

qui ne peut financer directement les États à bas taux d'intérêt, de revoir la philosophie d'un pacte de stabilité qui rationne les dépenses publiques, de favoriser les investissements utiles à l'emploi, à la formation et au développement des territoires grâce à un crédit sélectif et, évidemment, de taxer les mouvements de capitaux pour bloquer...

Nous, députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, avons soumis une proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace que vous avez balayée d'un revers de mains. Ce texte prévoyait la justice fiscale pour nos concitoyens et une autre répartition des richesses favorisant l'investissement dans l'économie réelle,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en l'absence de l'ordre du jour du prochain Conseil européen, je concentrerai mon propos sur une question fondamentale qui sera indubitablement au centre des débats, celle du devenir, toujours incertain, du traité de Lisbonne. Il s'agit d'une questi...

Quant à Copenhague et aux conséquences du réchauffement climatique, notre groupe a insisté pour qu'un débat ait lieu à l'Assemblée, au cours duquel nous ferons des propositions. C'est dans ce contexte de crise et de mal-être généralisé que nous appelons, monsieur le ministre, les chefs d'État et de Gouvernement à impulser une autre dynamique l...