Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois textes soumis à notre examen, d'abord en décembre, puis, en seconde lecture, la semaine dernière, avaient originellement des objectifs louables. Outre l'adoption de règles spécifiques pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et la mise à ...

La demande de seconde délibération n'a rien de glorieux. En faire un usage répété peut nous conduire sur un terrain glissant et menacer gravement l'exercice des droits démocratiques. Dans ces circonstances et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, les députés de notre groupe voteront contre les textes que vous nous proposez. (Applaudi...

Les textes soumis à notre examen dans le cadre de ce « paquet électoral », en particulier le texte de la proposition de loi de nos collègues M. Warsmann et M. de la Verpillière, avaient originellement pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre Mazeaud sur le financement des camp...

Il faut prêter attention aux mots que l'on utilise et au contexte dans lequel nous sommes. Nos collègues de l'UMP ont parlé d'enrichissement personnel illégal. Mais la question qui est posée n'est pas celle-là : c'est celle de la déclaration du patrimoine ! Entre deux déclarations, il peut bien sûr y avoir un enrichissement dont la cause est i...

Soit il n'y a pas de peine et il y a seulement incrimination ; soit il y a peine et incrimination, et alors il doit y avoir une peine de prison.

J'ai été très éclairé par les interventions du rapporteur et du ministre. Je me souviens de cette soirée du mois de décembre où, lors de la deuxième délibération, le ministre a fait sauter une multitude d'amendements. Rappelez-vous que, dans les incompatibilités avec la fonction de député, nous en étions arrivés aux ouvriers ! C'est maintenant ...

Il faut supprimer la seconde délibération, si l'on ne peut plus rien changer ! Donnons tout le pouvoir au Sénat !