Logement et lutte contre l'exclusion

J'ai cherché à comprendre ce qui pouvait pousser le Gouvernement à défendre à nouveau une telle disposition : en effet, la question des fouilles archéologiques figurait déjà dans le projet de plan de relance. Aux termes du présent article, si des fouilles archéologiques n'ont pas lieu dans les six mois précédant le lancement d'un projet, on les...

Monsieur le président, pour vous être agréable, je vous propose de défendre conjointement les amendements nos 788, 789 et 790. Ils se rapportent à un amendement du sénateur Thierry Repentin qui, adopté avec l'avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, a étendu le dispositif des projets urbains partenariaux aux organismes HLM. Dans le pro...